Toute commande, qu’elle soit transmise oralement, par courrier, téléphone, télécopie, internet ou tout autre moyen implique l’acceptation des conditions générales de ventes suivantes :

PRIX

Nos prix s’entendent net hors TVA, au départ de Saint-Affrique. Ces tarifs sont susceptibles de modification sans préavis en fonction des fluctuations économiques.

REGLEMENT

Seules les commandes accompagnées d’un acompte de 50% du montant total T.T.C. et sauf conditions particulières seront prises en compte. Nos prix sont toujours net d’escompte

DELAIS DE PAIEMENT

Selon l’article L441-6 du Code de commerce, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut désormais, en principe, dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera exigible pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

PORT

Les frais de port sont toujours en sus.

RECEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises voyagent au risque du destinataire quelque soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.

ARTICLES

Notre catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier même pour une catégorie de produit identique. De légères variations de teinte, conception ou de texture ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

IMPRESSION

De légère variation de teinte, de conception, de texture, d’aspect ou de positionnement ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. Les marchandises qui nous sont confiées pour le marquage restent sous la responsabilité du propriétaire. Malgré le plus grand soin apporté au marquage de ses marchandises, nous déclinons notre responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir durant l’impression.

RECLAMATION

Toute réclamation relative à la quantité ou à un défaut éventuel des produits doit être adressé à l’Eurl MAC Pub dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise. A défaut de réserves expressément émises par le destinataire lors de la livraison, les produits livrés par l’Eurl MAC Pub sont réputés conformes en quantité et qualité de commande.

LIVRAISON

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de retard de livraison et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. Les quantités livrées pourront varier de + ou – 10% par rapport à la commande et ce en fonction des aléas de production et elles seront intégralement dues et facturées au tarif en vigueur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980 — article 80335 — le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, seul le tribunal de Rodez est compétent.

Nos conditions générales de vente sont à disposition sur simple demande ou en téléchargement pdf.